Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. CH 54
Section 4. - Dispositions particulières relatives aux appareils de chauffage indépendants.
§ 1er. - Le stockage du combustible nécessaire au fonctionnement des appareils doit être effectué dans les conditions prévues pour les chaufferies.
§ 2. - Aucune réserve de combustible n'est admise dans les locaux accessibles au public.